IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Dénomination sociale : Market Haouse
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 10 000,00 €
SIREN : 812 231 611
SIRET du siège : 812 231 611 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40812231611
RCS : 812 231 611 R.C.S. Laval
Date d’immatriculation : 22/06/2015
Code APE : 77.31Z – Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Adresse du siège social
LE THEIL
53810 CHANGÉ
France
Téléphone : +33754041121
Email : exportaciondemaquinas@gmail.com
Site web : https://market-haouse.com/
ACTIVITÉ
Market Haouse est spécialisée dans la location et la location-bail de machines et équipements agricoles, ainsi que dans la vente de machines motocultures, d’outils de jardinage et d’équipements agricoles.
L’entreprise propose également des services de maintenance et de réparation.
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Directeur de publication : Lilian Dominique LEFEVRE
Qualité : Community Manager
HÉBERGEMENT
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Localisation des serveurs : France
Site web : https://www.hostinger.fr/
DONNÉES PERSONNELLES
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Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Email : exportaciondemaquinas@gmail.com
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DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Market Haouse s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Email : exportaciondemaquinas@gmail.com
- Téléphone : +33754041121
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (RÉSUMÉ)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Market Haouse et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de machines motocultures et d’équipements agricoles.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix indiqués sont en euros TTC. Market Haouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – GARANTIE
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie constructeur selon les conditions du fabricant.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Market Haouse ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, trouble commercial ou perte de clientèle.
ARTICLE 8 – LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Laval.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Médiateur de la consommation (B2C)
Centre de Médiation de la Consommation (CMC)
27 avenue de la libération
42400 SAINT-CHAMOND
Site web : https://www.cmc-mediation.fr
Email : contact@cmc-mediation.fr
Médiateur des relations commerciales agricoles (B2B)
Nom : Thierry Dahan
Institution : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Site web : https://agriculture.gouv.fr/le-mediateur-des-relations-commerciales-agricoles
Dernière mise à jour : 06 juillet 2025
