Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Market Haouse s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identification de l’entreprise

Market Haouse
SAS au capital de 10 000,00 €
SIREN : 812 231 611
SIRET : 812 231 611 00029
Siège social : LE THEIL – 53810 CHANGÉ – France
Téléphone : +33 2 20 04 10 04
Email : verdimat@verdimat-agri-motocultures.com
Site web : https://market-haouse.com/

Représentant légal : Nicolas LEROY
Délégué à la Protection des Données (DPO) : verdimat@verdimat-agri-motocultures.com

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement, notamment lors de la création de compte, de la passation de commande ou du contact avec notre service client.

Données d’identification :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance (si nécessaire)

Données professionnelles :

  • Raison sociale
  • Numéro SIRET
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Fonction ou poste occupé

Données liées aux commandes :

  • Historique des achats
  • Panier et préférences produits
  • Factures et devis

Données de paiement :

  • Informations de facturation
  • Historique des paiements
  • Mode de paiement préféré

⚠️ Les données bancaires sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement.

Données techniques :

  • Adresse IP
  • Navigateur et système d’exploitation
  • Résolution d’écran
  • Pages consultées et durée de visite
  • Référent

Données de navigation :

  • Cookies et technologies similaires
  • Préférences d’affichage
  • Langue
  • Historique de navigation sur le site

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Finalités principales

Les données personnelles sont utilisées pour :

Gestion des commandes :

  • Traitement et suivi des commandes
  • Facturation et comptabilité
  • Livraison des produits
  • Service après-vente

Gestion de la relation client :

  • Création et gestion du compte client
  • Support et assistance
  • Traitement des réclamations
  • Gestion des garanties

Obligations légales :

  • Conformité comptable et fiscale
  • Archivage légal
  • Lutte contre la fraude

3.2 Finalités soumises au consentement

Avec votre accord explicite, vos données peuvent être utilisées pour :

Marketing et communication :

  • Envoi de newsletters
  • Offres promotionnelles personnalisées
  • Invitations et enquêtes de satisfaction

Amélioration des services :

  • Analyse des comportements d’achat
  • Personnalisation de l’expérience utilisateur
  • Optimisation du site et des contenus

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements sont fondés sur :

  • Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
  • Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
  • Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

5.1 Données clients

  • Compte actif : durée de la relation commerciale
  • Compte inactif : 3 ans après la dernière commande

5.2 Données de commande

  • Factures : 10 ans
  • Historique des commandes : 5 ans
  • Données de paiement : 13 mois maximum

5.3 Données marketing

  • Newsletter : jusqu’au désabonnement
  • Cookies : 13 mois

5.4 Données techniques

  • Logs de connexion : 1 an

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Destinataires internes

  • Personnel habilité de Market Haouse
  • Services commercial, client et comptabilité

6.2 Prestataires externes

  • Hébergeur web (Hostinger)
  • Transporteurs et services de livraison
  • Prestataires de paiement
  • Outils marketing et analytiques

6.3 Autorités légales

En cas d’obligation légale, certaines données peuvent être transmises aux autorités compétentes.

❌ Market Haouse ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

ARTICLE 7 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union Européenne.
Tout transfert hors UE est encadré par des garanties conformes au RGPD.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Mesures mises en place

  • Chiffrement des données sensibles
  • Connexion sécurisée (HTTPS / SSL)
  • Pare-feu et systèmes de protection
  • Sauvegardes régulières

En cas de violation, Market Haouse s’engage à notifier la CNIL dans les délais légaux.

ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition
  • Droit de retrait du consentement

ARTICLE 10 – EXERCICE DES DROITS

Contact

Délai de réponse : 30 jours maximum

ARTICLE 11 – COOKIES

Le site utilise des cookies nécessaires, statistiques et marketing.
Vous pouvez les gérer via le bandeau de consentement ou votre navigateur.

ARTICLE 12 – MINEURS

Les services de Market Haouse sont destinés aux personnes majeures.
Aucune donnée de mineur n’est collectée volontairement.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour des raisons légales ou techniques.
Toute modification importante sera notifiée aux utilisateurs.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – 75007 Paris
Site web : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 15 – CONTACT

Market Haouse
LE THEIL – 53810 CHANGÉ
Téléphone : +33 (0)2 34 28 56 65
Email : verdimat@verdimat-agri-motocultures.com
Site web : https://market-haouse.com/